Jean-Claude GAUTRON - Une Europe à droits variables

Pouvoirs n°69 - Europe, de la Communauté à l’Union - avril 1994 - p.77-93

Si la construction européenne s’appuie largement sur l’ordre juridique communautaire, elle n’exclut pas des emprunts substantiels et procéduraux au droit international public. Cette double approche suggérée par les traités de base, institutionnalisée par l’Acte unique européen, a été constitutionnalisée par le traité sur l’Union européenne avec la distinction du « pilier » communautaire et de la coopération gouvernementale, distinction qui comporte de nombreuses limites, interactions et altérations. A la lumière de cette dualité, l’auteur s’interroge sur les accords de Schengen, leur genèse, leur avenir éventuel au regard des dispositions sur la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures. Abstract

Référence électonique : Jean-Claude GAUTRON, "Une Europe à droits variables", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°69, 1994, p.77-93. Consulté le 17-02-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Une-Europe-a-droits-variables.html