Yves LEQUETTE - Vers un Code civil européen ?

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - novembre 2003 - p.97-126

Plusieurs groupes travaillent actuellement à une codification européenne de tout ou partie du droit civil, alors même que l’Union européenne est dépourvue de toute compétence en la matière. La présente étude s’interroge sur l’opportunité économique, culturelle et politique d’une telle entreprise. Abstract

Référence électonique : Yves LEQUETTE, "Vers un Code civil européen ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°107, 2003, p.97-126. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Vers-un-Code-civil-europeen.html