GUILLAUME Marc

Pouvoirs n°189 - avril 2024 - Les Jeux olympiques - p.119-132

L’État joue un rôle particulier dans l’organisation des JOP 2024. Si, dès la candidature, il a accordé des garanties financières au comité d’organisation ou assuré qu’il prendrait en charge notamment des missions de sécurité, la part qu’il a prise dans la préparation de cet événement exceptionnel depuis 2017 a été bien au-delà de ces premiers […]

Pouvoirs n°166 - Septembre 2018 - La Ve République - p.27-39

La Constitution de la Ve République a été révisée à vingt-quatre reprises. Elle est et demeure d’abord le texte d’organisation des pouvoirs publics. Mais, avec ces révisions, elle l’est moins et est devenue, dans le même temps, le siège des droits et libertés fondamentaux du fait des révisions de 1974 et de 2008, qui assurent […]

Pouvoirs n°126 - La Ve République - septembre 2008 - p.71-85

Avec la Ve République, à la suite d’une révolution juridique tranquille, la France a connu, pour la première fois, une hiérarchie des normes effective et contrôlée. Sous l’influence européenne, du fait tant de la primauté du droit communautaire que de la nécessaire transposition des actes de droit dérivé, cet équilibre est en cours de renouvellement. […]

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.117-129

Les ordonnances prises sur le fondement de l’article 38 sont récemment devenues nombreuses. Elles ont permis la modernisation de législations variées. Notre droit en sort renforcé. Cette technique normative pose, parmi d’autres, la question du rôle législatif du Parlement. Cependant les ordonnances ne sont pas les adversaires de la loi mais son nécessaire complément.

Pouvoirs n°99 - La nouvelle Ve République - novembre 2001 - p.5-6

Pouvoirs n°97 - Transparence et secret - avril 2001 - p.67-84

L’utilisation du secret de la Défense nationale est désormais encadrée par la loi du 8 juillet 1998 qui a institué une Commission consultative du secret de la Défense nationale. La première année d’application de cette loi souligne qu’il y a très peu de cas d’opposition du secret au juge. Le secret défense mais aussi le […]

Pouvoirs n°73 - La démocratie municipale - avril 1995 - p.53-67

Un principe ancien du droit français veut que les collectivités locales ne peuvent pas participer au financement de la vie politique. Les lois des 29 janvier 1993 et 19 janvier 1995 ont pris en compte la contestation de ce principe et autorisé les communes de plus de 100 000 habitants, les départements et les régions […]

Pouvoirs n°65 - avril 1993 - Morale et politique - p.111-128