Anne LEVADE

Discrimination positive et principe d’égalité en droit français

Pouvoirs n°111 - Discrimination positive - novembre 2004 - p.55-71

Principe d’égalité et discrimination positive sont, en droit public français,
fondamentalement antagonistes. Principe structurant de notre ordre juridique,
le principe d’égalité postule l’absence de catégories défavorisées, sauf
à faire le constat de l’échec d’un système. La confrontation de l’idéal à la réalité
conduit néanmoins à la reconnaissance de différences objectives qui
rendent nécessaire l’identification juridique de différenciations légitimes et
nécessaires. Un saut qualitatif s’opère lorsque l’égalité devient une revendication
: l’égalité-principe se double alors d’une égalité-objectif.

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