Introduction

Les Français ont tant changé de Constitution qu’ils ne savent pas très bien combien ils en ont eues. Onze sûrement, quinze peut-être et pourquoi pas dix-huit si on retient les projets achevés des Girondins en 1793, du Sénat en 1815 et de la première Constituante en 1946 ? Ces secousses apaisées, la stabilité établie et deux cents ans nous séparent maintenant de notre plus ancien texte constitutionnel, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, il est utile bicentenaire oblige et n° 50 de Pouvoirs s’y prêtant de jeter un regard en arrière et d’esquisser un bilan.

Une histoire constitutionnelle aussi mouvementée renvoie à une première
interrogation sur les causes de ces rebondissements. Versatilité ou perfectionnisme ? On serait tenté de répondre : ni l’un ni l’autre. L’instabilité constitutionnelle est le reflet de l’instabilité politique, les Français se lassent moins de leurs institutions qu’ils ne se déprennent de leurs gouvernants et ils y ont souvent de bonnes raisons. En même temps ces faiseurs impénitents de systèmes ne poursuivent pas de séduisantes chimères constitutionnelles.

Leurs institutions en définitive doivent autant au hasard qu’à la nécessité et, plus fréquemment encore, à la volonté d’un homme, dont on conviendra qu’elle n’ait dû peut-être qu’au hasard d’avoir pu s’exprimer. Peu importent, en fait, les mobiles, ce qui compte ce sont les résultats, à savoir : comment le Constituant a-t-il usé de sa liberté ? Autre question rétrospective qui met en cause l’imagination dont nous avons été capables. En vérité le pragmatisme préside largement au choix du contenu de la Constitution, et c’est lui encore qui fait apparaître en dehors d’elle les instruments et les règles qui permettront son fonctionnement harmonieux système électoral, partis, règlements des assemblées alors que des pratiques consensuelles se mettent en place pour interpréter ce qui est obscur et combler les vides de l’édifice. Difficile, dans ces conditions, de trouver à l’ensemble des principes unificateurs.

Il faut alors se demander si derrière cette histoire aux apparences si désordonnées on ne pourrait remonter à des influences étrangères où nos premiers Constituants auraient pris modèle ou trouvé l’inspiration. Et si à partir de là une doctrine constitutionnelle ne s’est pas développée implicitement à travers les textes, offrant, faute de principe unificateur, des explications au cheminement suivi depuis 1791.

Enfin, il ne saurait être question de clore ce numéro sans analyser comment
les Français portent dans leur tête ou dans leur c la Constitution. Le consensus de 1989 est-il la forme contemporaine de l’enthousiasme et de la foi de 1789.