Jean-Paul JACQUÉ

La communautarisation des politiques nationales

Pouvoirs n°48 - Europe 1993 - février 1989 - p.29-38

La réalisation du marché intérieur ne fait pas véritablement peser de contraintes juridiques nouvelles sur les Etats, mais l’ouverture des frontières appelle une harmonisation croissante, même lorsque celle-ci n’est pas juridiquement nécessaire. Ceci n’entraîne pas une communautarisation des politiques, mais situe les politiques nationales dans un cadre communautaire, ce qui peut appeler une restructuration de celles-ci si on veut préserver leur efficacité.

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