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Paul CAHOUA

Les commissions, lieu du travail législatif

Pouvoirs n°34 - L’Assemblée - septembre 1985 - p.37-49

Sous l’empire de la Constitution de 1958, les commissions parlementaires ont perdu la plupart des prérogatives que leur reconnaissaient les textes antérieurs. Or, il apparaît que les commissions ont compensé ce handicap juridique par un approfondissement de leur rôle technique dans le processus complexe d’élaboration de la loi. Cette évolution a été favorisée par l’existence de majorités stables depuis 1962 ; ce « fait majoritaire » a donné toute sa portée au travail législatif qui, sous le contrôle de l’opposition, se présente largement sous la forme d’un dialogue, parfois plus vif qu’on ne le croit, entre le gouvernement et sa majorité dont le rapporteur de la commission est le porte-parole naturel.

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Référence électonique : Paul CAHOUA, "Les commissions, lieu du travail législatif", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°34, 34 - L’Assemblée, p.37-49 . Consulté le 2023-06-08 00:07:25 . URL : https://www.revue-pouvoirs.fr/Les-commissions-lieu-du-travail.html

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