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Blandine FROMENT

Les contrôles de la police

Pouvoirs n°102 - La police - septembre 2002 - p.43-56

Opérant dans un cadre institutionnel contraignant, les policiers dont le
métier présente des risques et des tentations multiples peuvent à l’occasion
de leurs actes voir leur responsabilité engagée sur un plan disciplinaire, pénal
et quasi disciplinaire lorsqu’ils agissent dans le cadre d’une enquête judiciaire.
L’activité des services traditionnels de contrôle témoigne de cet encadrement.
L’autorité judiciaire se voit par ailleurs investie de pouvoirs de contrôle accrus.
Ces contrôles montrent cependant leurs limites, aussi, depuis quelques
années, d’autres formes de contrôle ont-elles vu le jour. La création d’une
autorité indépendante, la Commission nationale de déontologie de la sécurité,
en est un exemple. À une approche purement disciplinaire des droits et
des devoirs se substitue progressivement une approche déontologique fondée
sur une recherche de plus grand professionnalisme.
Cet article n’engage que son auteur.

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Référence électonique : Blandine FROMENT, "Les contrôles de la police", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°102, 102 - La police, p.43-56 . Consulté le 2023-06-03 03:04:53 . URL : https://www.revue-pouvoirs.fr/Les-controles-de-la-police.html

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