Jean-Marc BENOIT, Jessica SCALE

Les dépenses des candidats

Pouvoirs n°70 - L'argent des élections - septembre 1994 - p.33-41

La législation des dépenses des candidats a été profondément modifiée par
la loi du 15 janvier 1990. Celle-ci prévoit, outre un plafonnement des
dépenses, la limitation ou l’interdiction de certains types de dépenses électorales.
Pouvant paraître fondées sur des considérations purement techniques,
ces nouvelles dispositions n’entraînent-elles pas des conséquences beaucoup
plus substantielles sur l’évolution des débats publics ?

To top