Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaises
Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.51-64
Les Cours européennes sont à l’origine d’une jurisprudence dont les conséquences
sont considérables. Les juridictions françaises appliquent les décisions
des Cours. Toutefois cet alignement peut être lent et marqué par des
réticences. Aujourd’hui, il subsiste une divergence entre les juridictions françaises
et la Cour de justice sur le fondement de la primauté du droit communautaire
sur le droit français. Les juridictions françaises sont liées à la
Cour de justice par le mécanisme des questions préjudicielles dont les conséquences
ont été et continuent d’être très importantes.
Référence électonique : Philippe MANIN, "Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaises", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°96, 96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg,
p.51-64
. Consulté le 2023-03-27 21:26:29
. URL : https://www.revue-pouvoirs.fr/Les-effets-des-juridictions.html
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