Jean-Jacques HEINTZ, Hafida LAHIOUEL
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite
Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.133-154
Créés respectivement les 25 mai 1993 et 8 novembre 1994, les deux tribunaux
pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont
six et cinq ans d’existence. Quels enseignements tirer de ces premières années
au cours desquelles bien des obstacles sont apparus et ont été pour partie résolus
? Les auteurs évoquent quelques-unes des difficultés pratiques et juridiques
qui ont ponctué les premières années d’existence de ces juridictions,
principalement le TPIY. Les problèmes liés à la coopération des États, ainsi
que la compétence ratione materiae ont été les plus difficiles à résoudre.
