Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Vers un Code civil européen ?

Plusieurs groupes travaillent actuellement à une codification européenne de
tout ou partie du droit civil, alors même que l’Union européenne est dépourvue
de toute compétence en la matière. La présente étude s’interroge sur
l’opportunité économique, culturelle et politique d’une telle entreprise.

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Référence électonique : Yves LEQUETTE, "Vers un Code civil européen ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°107, 107 - Le Code civil, p.97-126 . Consulté le 2023-06-03 04:43:33 . URL : https://www.revue-pouvoirs.fr/Vers-un-Code-civil-europeen.html

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